Conditions des plans de protection

Voici les conditions complètes de nos plans Bon, Meilleur et Optimal. Nous les publions ici pour que vous puissiez toutes les lire avant de signer, et non après. L'entente que vous signerez dira la même chose.

Si quelque chose n'est pas clair, appelez-nous au 613-222-6531. Une clause que vous ne comprenez pas est une clause que nous avons mal rédigée.

En bref

• Il n'y a aucune franchise. Aucun plan, aucune réparation couverte.
• Aucuns frais de déplacement pour une visite couverte.
• Les travaux non couverts sont devisés d'avance. Nous ne commençons qu'avec votre accord.
• La plomberie et l'électricité sont plafonnées à 1 500 $ chacune par année au Forfait Optimal. Le chauffage, la climatisation et le chauffe-eau n'ont aucun plafond annuel.
• Vous pouvez annuler en tout temps par écrit. Aucuns frais d'annulation.
• Les plans durent 12 mois et se renouvellent automatiquement, sauf annulation.
• Nous vous avisons au moins 30 jours avant tout changement de prix au renouvellement.

1. À qui ces conditions s'appliquent

Elles lient vous, le propriétaire nommé au plan, et Canadian Energy Standard. Le plan couvre une seule résidence, à l'adresse indiquée à votre entente. Les plans visent les habitations : l'équipement à usage commercial n'est pas couvert.

Vous devez être propriétaire du logement ou avoir la permission écrite du propriétaire.

2. Ce que couvre chaque plan

3. Chauffage : couvert et non couvert

Couvert : le diagnostic, la réparation, l'ajustement ou le remplacement des pièces internes d'un appareil de chauffage — valve de gaz, système d'allumage, commandes de ventilateur et de limite, moteur de soufflerie, pompe à condensat, pressostats, relais, transformateur, thermocouple, moteur d'évacuation, interrupteur de porte et fusible — ainsi que la main-d'œuvre.

Non couvert : l'échangeur de chaleur, la chambre de combustion, le serpentin de chauffage, les sections de chaudière et leur tuyauterie, les radiateurs et leurs valves, les pompes de circulation, les valves de zone, les filtres, les coussins d'humidificateur, les thermostats intelligents ou Wi-Fi, les conduits, et le remplacement complet de l'appareil.

4. Climatisation : couvert et non couvert

Couvert : le contacteur et les relais, le condensateur, le moteur et l'hélice du ventilateur de condenseur, le serpentin évaporateur, les composants de ligne et le câblage interne, la sonde de basse température et le thermostat standard, avec la main-d'œuvre. Lorsqu'une pièce couverte a causé une fuite de réfrigérant, la récupération et la recharge sont incluses.

Non couvert : le remplacement du compresseur ou du serpentin de condenseur, les réparations relevant de la fournaise, les dommages aux lignes extérieures causés par un impact ou des animaux, et le remplacement complet de l'appareil.

5. Chauffe-eau : couvert et non couvert

Couvert : thermostats, éléments chauffants, valve de gaz, thermocouple, veilleuse et valve de vidange d'un chauffe-eau dont vous êtes propriétaire, avec la main-d'œuvre.

Non couvert : un chauffe-eau loué (votre fournisseur de location s'en charge), le remplacement du réservoir, les fuites et la corrosion, les anodes, le rinçage des sédiments dû à un manque d'entretien, les réservoirs d'expansion et les pompes de recirculation.

6. Plomberie — Forfait Optimal seulement

Couvert : les tuyaux d'eau chaude et froide à l'intérieur, les tuyaux de drainage intérieurs, les toilettes, éviers, baignoires et douches bouchés, la réparation de robinets, les bondes mécaniques, les pièces mobiles du réservoir de toilette, les robinets extérieurs, les valves mélangeuses, les valves d'arrêt d'humidificateur et la réparation des valves d'arrêt.

Non couvert : le remplacement de robinets ou d'appareils sanitaires, l'installation de nouveaux appareils, le drain principal et tout ce qui est sous la dalle, les blocages causés par des racines, les problèmes du service d'eau municipal, les pompes de puisard, les clapets antiretour, les puits et fosses septiques, les piscines et spas, le chauffage radiant, les systèmes d'irrigation, les électroménagers, le remplacement de tuyaux galvanisés, de plomb ou de fonte, les tuyaux en amont de la valve d'entrée principale, et toute réparation due à une conception déficiente.

Plafond annuel : notre responsabilité totale pour les pièces et la main-d'œuvre de plomberie est de 1 500 $, selon nos prix de détail courants, TVH comprise, par période de 12 mois. Tout montant supérieur vous est devisé d'avance, et vous décidez de poursuivre ou non.

7. Électricité — Forfait Optimal seulement

Couvert : le câblage intérieur, les interrupteurs et prises standards, les disjoncteurs de fuite à la terre, la réparation ou le remplacement de luminaires encastrés, et le diagnostic et la réparation des composants du panneau électrique.

Non couvert : le câblage à bouton et tube ou autre câblage désuet, le câblage d'aluminium, les travaux non permis ou faits par une personne non qualifiée, une capacité insuffisante ou une surcharge de circuit, les dommages causés par les surtensions, la foudre, les rongeurs ou les intempéries, les permis et inspections, les mises à niveau d'entrée électrique, les prises de cuisinière et de sécheuse, les ventilateurs de plafond, les ventilateurs de salle de bain, les sonnettes, interphones et systèmes d'alarme, l'aspirateur central, les ouvre-portes de garage, les prises USB, les luminaires fluorescents, les électroménagers, et tout bâtiment détaché.

Plafond annuel : notre responsabilité totale pour les pièces et la main-d'œuvre d'électricité est de 1 500 $, selon nos prix de détail courants, TVH comprise, par période de 12 mois. Cela comprend l'accès au câblage par des murs, plafonds et planchers dégagés. Tout montant supérieur vous est devisé d'avance.

8. Exclusions générales — tous les plans

• Tout ce qui était déjà brisé, usé ou défectueux au début du plan (voir la section 9).
• L'équipement mal installé ou non conforme au code applicable lors de l'installation.
• Les dommages causés par inondation, incendie, gel, tempête, foudre, surtension, vermine, ou tout sinistre normalement couvert par une assurance.
• Les dommages causés par un mauvais usage, la négligence, ou des travaux faits par un tiers.
• L'équipement discontinué dont les pièces ne sont plus disponibles.
• Les dommages esthétiques, le bruit sans incidence sur le fonctionnement, et les articles courants comme les filtres et les piles.
• La remise en état des murs, plafonds, planchers ou finis ouverts pour atteindre une pièce couverte. Nous refermons l'ouverture de façon sécuritaire, sans plâtrer, carreler ni peindre.
• Toute perte indirecte — nourriture perdue, hébergement, congé de travail, ou dommages causés par la panne.
• Le remplacement complet d'un appareil. Ce sont des plans de réparation, non des garanties de remplacement.

9. Début du plan et problèmes préexistants

La couverture commence 30 jours après votre premier paiement. Ce délai empêche l'achat d'un plan pour faire réparer un défaut déjà présent. Pendant ces 30 jours, vous pouvez réserver des travaux, mais ils sont devisés et facturés normalement.

Votre équipement doit être en bon état, bien installé et raisonnablement entretenu au début du plan. Nous pouvons l'inspecter. Si nous trouvons un défaut préexistant, nous vous le signalons par écrit et l'excluons ou vous remettons un devis pour le corriger.

10. Réserver un service

Appelez le 613-222-6531 ou écrivez à info@canadianenergystandard.ca. Les membres passent avant les non-membres.

Nous visons une intervention dans les 24 heures pour une panne de chauffage en hiver, et trois jours ouvrables pour les autres appels couverts. Les membres du Forfait Optimal peuvent nous joindre 24 heures sur 24 en cas d'urgence réelle.

Ce sont des objectifs, non des garanties. La météo, la disponibilité des pièces et la demande lors d'un froid intense peuvent les allonger, et nous vous le dirons franchement.

Une personne de 18 ans ou plus doit être présente, et l'accès à l'équipement doit être sécuritaire.

11. Ce que vous payez, et ce que vous ne payez jamais

• Franchise : 0 $. Aucune franchise, sur aucun plan.
• Frais de déplacement pour une visite couverte : 0 $.
• Pièces et main-d'œuvre couvertes : 0 $, jusqu'aux plafonds annuels ci-dessous.
• Plafond annuel en plomberie : 1 500 $. Plafond annuel en électricité : 1 500 $. Chacun s'applique séparément, par période de 12 mois, selon nos prix de détail courants, TVH comprise. Le chauffage, la climatisation et le chauffe-eau n'ont aucun plafond annuel.
• Les travaux non couverts sont devisés d'avance. Nous ne commençons qu'après votre accord écrit.
• Rendez-vous manqués. Si personne n'est présent sans préavis, la visite peut être facturée. Nous tenterons toujours de vous joindre d'abord.

12. Facturation

Les plans sont facturés toutes les deux semaines par débit préautorisé ou carte de crédit, à compter de la date de début du plan. Les prix sont en dollars canadiens, taxes en sus.

En cas d'échec de paiement, nous vous contactons. Si un montant demeure impayé pendant 30 jours, la couverture est suspendue, et nous pouvons annuler le plan.

13. Durée, renouvellement automatique et annulation

Votre plan dure 12 mois, puis se renouvelle automatiquement par périodes de 12 mois jusqu'à son annulation.

Vous pouvez annuler en tout temps, pendant le premier terme ou un renouvellement, par écrit. Un courriel à info@canadianenergystandard.ca suffit. L'annulation prend effet le jour où nous recevons votre avis, sauf si vous demandez une date ultérieure.

• Aucuns frais d'annulation, et aucune pénalité pour annulation anticipée.
• Nous remboursons tout montant payé pour la couverture postérieure à la date d'annulation.
• Si une réparation couverte a coûté plus que ce que vous avez versé, nous pouvons réclamer la différence — en vous la présentant par écrit avant tout prélèvement.
• Québec : vos droits en vertu de la Loi sur la protection du consommateur (RLRQ c. P-40.1) s'appliquent intégralement, y compris ceux visant les contrats à exécution successive.
• Ontario : vous pouvez également annuler dans les 10 jours suivant la réception de votre entente écrite, sans motif, avec remboursement complet.

Nous pouvons aussi annuler, sur avis écrit de 30 jours, ou immédiatement en cas de non-paiement, d'accès dangereux ou d'usage abusif. Nous remboursons alors la portion inutilisée.

Avant un renouvellement, nous vous écrivons au moins 30 jours à l'avance avec la date et le prix. Si le prix augmente, l'avis le dit clairement et vous pouvez annuler avant son entrée en vigueur.

14. Si vous déménagez

Le plan couvre l'adresse indiquée à votre entente. Si vous vendez, vous pouvez transférer le reste du terme à l'acheteur sans frais, ou annuler selon la section 13. Si vous déménagez ailleurs dans notre zone de service, nous pouvons déplacer le plan une fois l'équipement jugé admissible.

15. Pièces remplacées

Toute pièce que nous retirons et remplaçons devient notre propriété. Nous pouvons utiliser des pièces neuves, remises à neuf ou équivalentes, et nous en choisissons la marque et le modèle.

16. Limites

Nous ne sommes pas le fabricant de votre équipement et ne promettons rien quant à son rendement. Nous répondons de la bonne exécution de nos travaux et des dommages causés par notre propre négligence. Nous ne répondons pas des pertes indirectes.

Notre responsabilité totale pour un terme de 12 mois se limite au montant que vous nous avez versé pour ce terme, sauf là où la loi l'interdit — et au Québec comme en Ontario, le droit de la consommation peut l'interdire. Rien ici ne limite vos droits en vertu des lois de protection du consommateur, ni notre responsabilité en cas de décès ou de blessure causé par notre négligence.

17. Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions ou le prix d'un terme de renouvellement. Nous vous en avisons par écrit au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur, et vous pouvez annuler plutôt que d'accepter. Nous ne modifions pas les conditions au milieu d'un terme déjà payé.

18. Questions et plaintes

Parlez-nous d'abord : la plupart des problèmes se règlent en un appel.

• Téléphone : 613-222-6531
• Courriel : info@canadianenergystandard.ca

Si nous ne parvenons pas à nous entendre, vous pouvez vous adresser à l'office de protection du consommateur de votre province. Au Québec, l'Office de la protection du consommateur ; en Ontario, le ministère des Services au public et aux entreprises.

Le traitement de vos renseignements personnels est décrit dans notre politique de confidentialité. L'utilisation du site est régie par nos conditions d'utilisation.