Réponse rapide
Le rajustement global couvre la différence entre le prix horaire du marché de l'électricité en Ontario et les prix garantis aux producteurs par contrat, plus le coût des nouvelles infrastructures et des programmes de conservation. Il est passé de 650 millions $ en 2006 à plus de 7 milliards $ en 2014.1
Sa raison d'être
Le prix de gros de l'électricité en Ontario varie d'heure en heure, mais de nombreux producteurs reçoivent des prix fixes en vertu de contrats à long terme ou de la réglementation. Le rajustement global comble la différence. Il finance aussi la construction et l'entretien des infrastructures électriques ainsi que les programmes de conservation et de gestion de la demande.1
L'ampleur qu'il a prise
- La vérificatrice générale de l'Ontario a indiqué qu'il était passé de 650 millions $ en 2006 à plus de 7 milliards $ en 2014.1
- Les consommateurs ont payé 37 milliards $ de 2006 à 2014, et la vérificatrice générale prévoyait 133 milliards $ de 2015 à 2032.1
- Il est devenu la majeure partie de la composante « électricité » d'une facture résidentielle.1
Ménages et grandes entreprises
Pour la plupart des ménages, le rajustement global fait partie du prix réglementé par kWh. Les entreprises qui consomment plus de 250 000 kWh par année paient le prix de gros horaire et voient le rajustement global comme des frais distincts sur leur facture, et une partie de leurs coûts est fondée sur la demande de pointe.21
Une contestation judiciaire
Un fabricant de Hamilton a contesté ces frais devant les tribunaux, soutenant qu'il s'agissait d'une taxe plutôt que de frais réglementaires. L'entreprise affirmait que ses coûts liés au rajustement global étaient passés d'environ 207 000 $ en 2008 à près de 3,4 millions $ en 2016. En décembre 2019, la Cour d'appel de l'Ontario a permis que l'affaire soit entendue sur le fond.1
Ce que vous pouvez faire : vous ne pouvez pas vous soustraire au rajustement global, mais consommer moins d'électricité dans l'ensemble, et moins en période de pointe, réduit ce que vous payez.
Questions fréquentes
Le rajustement global figure-t-il sur la facture de ma maison?
Pour la plupart des ménages, il est intégré au prix réglementé par kWh plutôt qu'indiqué séparément. Les grandes entreprises clientes le voient comme un poste distinct.
Pourquoi a-t-il autant augmenté?
Il paie la production sous contrat et réglementée dont les prix dépassent le prix du marché, ainsi que des programmes d'infrastructure et de conservation, et ces coûts ont augmenté au fil des ans.
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Poser une questionSources
Les réponses sont des renseignements généraux tels que publiés par les sources indiquées à la date mentionnée, et non des conseils financiers ou techniques personnalisés. Les programmes, les prix et les règles changent. Canadian Energy Standard est une entreprise indépendante, sans lien avec les gouvernements, services publics ou programmes mentionnés.
- Financial Post, un tribunal rétablit la contestation constitutionnelle du rajustement global de l'Ontario (décembre 2019), citant la vérificatrice générale de l'Ontario
- SIERE (IESO), Grands consommateurs d'électricité : la tarification de l'électricité en Ontario (2016)